Journée réservée du groupe Démocrates
- 18 janv. 2024
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Dernière mise à jour : 27 févr. 2024
Jeudi 18 janvier dernier se tenait la niche parlementaire du groupe Démocrates à l’Assemblée nationale. Journée réservée à notre groupe, au cours de laquelle nous avons présenté quatre textes autour des thèmes de l’aide publique de la France, de l’emploi, de la justice familiale et du logement. Toutes nos propositions ont été adoptées.
Tout d’abord, Maud Gatel a porté une Proposition de loi (PPL) visant à améliorer l’évaluation de l’aide publique au développement. Ce texte permet de rattacher la Commission d’évaluation de l’Aide publique au Développement versée par la France soit « 15,2 milliards d’euros en 2022 » au ministère des Affaires étrangères plutôt qu’à la Cour des comptes.
Ensuite, une PPL pour prolonger l'expérimentation du contrat à durée indéterminée pour l'employabilité (CDIE) a été défendue par Nicolas Turquois. Le CDIE s’adresse prioritairement à des personnes très éloignées de l’emploi, qui ont très peu d’offres de CDI. Or les CDI permettent l’accès au logement, à des prêts, donc à une véritable insertion. J’ai porté la parole du groupe Démocrate en séance plénière pour rappeler l’importance de ce dispositif.
Une résolution sur le logement a par la suite été présentée par Jean-Paul Mattei, président du groupe Démocrates à l’Assemblée nationale. Ce texte, qui n’est pas une PPL, a rappelé que le logement est au cœur des préoccupations des Français. D’ailleurs, plusieurs textes sont en préparation ou ont récemment été votés sur ce sujet : logement dégradé, habitat locatif etc…
Enfin, Hubert Ott et Perrine Goulet ont défendu une PPL visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Texte crucial de cette niche, il vise à protéger les droits des femmes en cas de conjugicide ou de séparation. La loi sera modifiée pour qu’une personne condamnée pour le meurtre de son conjoint ne puisse bénéficier de ses avantages matrimoniaux.
L’objectif de cette PPL est également de limiter l'impact de la solidarité de remboursement dans le cadre d'une dette fiscale contractée par un ex-conjoint.
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