PJL pour donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- anneabadie5
- 4 juil. 2023
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Le PJL pour donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces vient d’être adopté !
Voici les amendements portés par le groupe Démocrates :
Moderniser le cadre légal des douanes
Renforcer les moyens des douanes
Améliorer la lutte contre la fraude financière
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