📑 Facturation électronique : moderniser pour simplifier la vie de nos entreprises
J'étais cet après-midi à Versailles, aux côtés de David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, à la Direction départementale des finances publiques des Yvelines, pour échanger autour de l'entrée en vigueur de la facturation électronique.
Depuis le 1er septembre 2026, près de 10 millions d'entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI ont également désormais l'obligation de les émettre électroniquement. Pour les PME, TPE et microentreprises, cette obligation d'émission interviendra le 1er septembre 2027.
Derrière cette évolution technique se trouve un objectif très concret : simplifier la vie des entreprises.
Un standard commun doit permettre de réduire les erreurs de saisie et les factures perdues, d'alléger les tâches administratives et de raccourcir les délais de paiement. Le coût complet du traitement d'une facture pourrait être divisé par dix et, au total, les économies réalisées par les entreprises sont estimées à plus de 4 milliards d'euros par an.
Cette transformation doit néanmoins se faire avec les entreprises, notamment les plus petites et les moins numérisées. Le 1er septembre constitue le point de départ du déploiement, et non une date couperet. Plus de 60 % des entreprises avaient déjà déclaré leur plateforme agréée à cette date et l'accompagnement va se poursuivre. Aucune sanction ne sera appliquée aux entreprises d'ici la fin de l'année.
Nous avons également échangé sur la cybersécurité, qui constitue évidemment un enjeu majeur. Les plateformes agréées sont soumises à des exigences de sécurité particulièrement élevées afin de garantir la protection et la résilience du nouveau système.
Simplifier, moderniser et faire gagner du temps à nos entreprises : c'est tout l'enjeu de cette réforme. Mais cela suppose aussi d'informer, de rassurer et d'accompagner chacun dans sa mise en œuvre.
Merci aux agents de la DGFiP des Yvelines pour leur accueil, leur expertise et leur mobilisation au service des entreprises et des contribuables.
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