Proposition de résolution de l’AME

J’ai exprimé la position des députés démocrates concernant le projet de résolution présenté par Véronique Louwagie (députée les Républicains), intitulé « proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière ».

L’Aide Médicale d’Etat (AME), plutôt que d’être remise en cause, doit sans doute être repensée, eu égard à l’évolution de son utilisation. C’est pour ces raisons que le groupe Démocrates n’a pas voté en faveur de cette résolution, qui n’a d’ailleurs pas été adoptée par 120 voix contre et 77 pour.

C’est un point épineux et complexe, qui doit être abordé avec rigueur et honnêteté intellectuelle. Aucun bord politique ne peut s’approprier le sujet de la couverture des soins des étrangers, qui nous concerne tous et mérite mieux que des caricatures faciles. Cette résolution évoquait plusieurs dispositifs : l’AME pour les personnes en situation irrégulière, la PUMA (protection universelle maladie) pour les demandeurs d’asile, dès le dépôt de la demande, et le droit au séjour via la demande d’asile ou le titre de séjour pour étranger malade.

Sur le terrain, on ne peut nier que l’AME est parfois utilisée comme première étape avant une demande de titre de séjour dit « Étranger malade ». Or les dispositifs que sont l’AME ou la demande d’asile n’ont pas été prévu pour cela. On constate donc un certain dévoiement de notre législation pour des séjours dont l’objet est le soin.

Mon intervention a été l’occasion de rappeler que la majorité s’est attelée à cette question en renforçant les contrôles et la lutte contre les détournements des visas touristiques, l’obligation de dépôt physique de la première demande d'AME et un panier de soins restreint.

Les effets de ces différentes mesures, dont l'entrée en vigueur a été en partie perturbée par la crise sanitaire, n'ont pas véritablement été mesurés à ce jour.

Les discussions très vives qui ont eu lieu préfigurent probablement la teneur des futurs débats sur la Loi Immigration. Il faut oser nous poser des questions difficiles : comment empêcher que les flux migratoires ne détériorent pas l’offre de soins pour nos ressortissants, dans un contexte de démographie médicale défavorable et de crise hospitalière ? Les réponses sont multiples, et se joueront également au niveau européen, via une harmonisation des règles entre les pays. Une approche commune est indispensable sur ces questions.

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