⚖️ « Loi intégrale » : début des travaux à l’Assemblée nationale
Les travaux sur la proposition de loi dite « loi intégrale », destinée à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants, débutent à l’Assemblée nationale. Je prendrai part à son examen en tant que membre de la commission spéciale constituée à cette occasion.
Le texte est particulièrement dense : il comporte 69 articles et aborde de nombreux aspects de la prévention des violences, de la protection des victimes et de la réponse judiciaire.
Une ambition que je partage
L’objectif poursuivi est essentiel : mieux prévenir les violences, mieux protéger les victimes et améliorer notre réponse judiciaire.
Mais ce travail doit aussi tenir compte de ce qui existe déjà. Ces dernières années, plusieurs textes ont renforcé les dispositifs de protection des femmes et des enfants et fait évoluer notre réponse face aux violences.
Nous ne partons donc pas de rien.
L’enjeu des travaux qui s’ouvrent est d’examiner les nouvelles mesures proposées, d’en mesurer précisément les effets et de déterminer comment elles peuvent compléter efficacement les dispositifs existants.
Aller plus loin, avec exigence
Parmi les sujets qui seront discutés figure notamment la création de juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et intrafamiliales.
Je serai particulièrement attentive à cette proposition. Une nouvelle organisation judiciaire n’a de sens que si elle apporte une amélioration concrète pour les victimes et permet à la Justice de gagner en efficacité.
Avec un texte de cette ampleur, chacune des mesures mérite donc d’être examinée avec attention, au regard de son utilité, de sa faisabilité et de son articulation avec les dispositifs déjà en place.
C’est dans cet esprit, constructif mais exigeant, que je prendrai part aux travaux de la commission spéciale : avec l’ambition d’aller plus loin dans la protection des femmes et des enfants, tout en veillant à ce que les réponses adoptées soient réellement efficaces sur le terrain.
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