OQTF : au-delà du chiffre choc, comprendre la réalité

En tant que rapporteure du débat à l’Assemblée nationale sur les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), j’ai tenu à replacer ce sujet complexe dans toute sa réalité, loin des raccourcis et des caricatures.

Dans le débat public, le chiffre de 7 % de taux d’exécution des OQTF revient régulièrement comme un symbole d’inefficacité de l’État. Pourtant, derrière ce pourcentage se cachent des biais statistiques qui ne sont pas représentatif de la politique d'éloignement mise en œuvre par le Ministère de l'Intérieur.

J’ai détaillé ces éléments dans mon intervention à l’Assemblée nationale (voir plus bas).

Car ce chiffre souvent brandi comme une vérité absolue additionne des situations très différentes :

• Des personnes déboutées du droit d’asile, qui ne relèvent pas des mêmes procédures.

• Des étrangers en situation irrégulière que l’on ne retrouve plus sur le territoire. Des décisions encore en cours de recours, donc non exécutables.

Cette confusion statistique alimente un sentiment d’impuissance publique… qui ne reflète pas toujours la réalité de l’action de l’État.

Les différentes auditions avec les services du Ministère de l’Intérieur que j’ai menée en tant rapporteure m’ont permis d’identifier des pistes concrètes pour améliorer notre politique d’éloignement, sans esprit de polémique. Ainsi, il nous faut développer la rétention administrative, renforcer les moyens juridiques et matériels de l’administration pour faciliter l’identification des étrangers, mais également consacrer davantage de moyens à la négociation des laissez-passer consulaires.

Les OQTF ne doivent pas devenir un outil de communication politicienne, mais rester un instrument de justice, de fermeté et de cohérence républicaine.