OQTF : une politique d’éloignement à renforcer par des moyens concrets

Découvrez la note thématique que j’ai co-rédigée avec mes collègues Éric Pauget et Sophie Vaginay dans le cadre de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale :📄 Lire la note complète

Derrière le chiffre souvent brandi de 11 % de taux d’exécution des OQTF, il y a une réalité plus complexe et un système à bout de souffle. Cette note dresse un état des lieux rigoureux des freins au renvoi des personnes en situation irrégulière : contentieux nombreux, places limitées en rétention, difficultés d’identification, absence de laissez-passer consulaires…

À ce jour, environ 130 000 OQTF sont prononcées chaque année, mais seules 15 000 sont effectivement exécutées. Pourtant, la France reste l’un des pays européens qui éloigne le plus d’étrangers. Le taux de 40 % d’exécution pour les personnes placées en centre de rétention prouve que lorsque les moyens sont là, les résultats suivent.

La politique d’éloignement doit donc reposer sur des moyens réels, pas des slogans. C’est tout le sens de nos propositions :

• Augmenter les capacités des centres de rétention, jusqu’à 5 000 places contre 2 000 aujourd’hui.

• Faciliter l’identification des étrangers non coopératifs, notamment via un accès conditionné à leur téléphone portable.

• Renforcer la coopération diplomatique pour obtenir plus de laissez-passer consulaires.

• Développer l’aide au retour volontaire, dispositif efficace et moins coûteux qu’un éloignement forcé.

  
  

Nous appelons aussi à mieux encadrer les recours, à réviser certaines procédures judiciaires trop lourdes et à renforcer les outils à disposition de l’administration pour exécuter ces décisions dans le respect des droits fondamentaux.

Défendre l’autorité de l’État, c’est rendre effectives ses décisions. C’est agir avec rigueur, efficacité et humanité pour que notre politique migratoire soit enfin cohérente et crédible.