Rapport de la Cour des Comptes sur les soins palliatifs en France

En Commission des affaires sociales, nous avons auditionné Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes. Cette dernière a rédigé un rapport sur les soins palliatifs rendu public le 5 juillet.

Celui-ci fait état des lieux de ces soins sur le territoire national. Il met en exergue le manque crucial de dispositifs palliatifs ainsi que l’absence de culture palliative en France.

Nous avons pu échanger autour de la formation des professionnels oeuvrant à domicile et autour du financement de ces soins. Le rapport conseille la mise en place d’une gouvernance nationale des soins palliatifs par un pilote unique, les Agences Régionales de Santé (ARS) seraient alors responsables de l'impulsion des politiques nationales en détachant les objectifs et les acteurs locaux.

La Cour des comptes préconise également le développement de l’offre palliative. Les soins palliatifs doivent s’étendre hors des hôpitaux pour être disponibles à domicile et en établissements médico-sociaux, notamment dans les Ehpads.

Enfin, il faut développer un droit à la formation pour les aidants et les bénévoles, pour qu’ils puissent se sensibiliser à ces soins si particuliers.

La commission des affaires sociales a pu interroger Mme Hamayon sur tous les aspects de ce rapport, en prévision d’une future loi sur la fin de vie. L’expertise de la Cour des comptes donne une vision claire de l’étendue de ces soins en France, ainsi que de tout ce qu’il reste à mettre en place.