🌾 Soutenir nos agriculteurs : visite de la ferme de la Douairière et examen de la proposition de loi « Duplomb »

Lundi 7 juillet, j’ai eu le plaisir de me rendre à la ferme de la Douairière, à Cernay-la-Ville, à l’invitation de l’exploitante Laura de Winter et de son mari. Ce moment d’échange précieux a permis d’aborder les réalités de l’agriculture d’aujourd’hui, ainsi que les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur, particulièrement mises en lumière depuis la crise agricole de l’an dernier. Une rencontre qui a pris tout son sens à la veille de l’examen, mardi 8 juillet, de la proposition de loi visant à alléger les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur, dite « proposition de loi Duplomb ».

Si ce texte a suscité des inquiétudes dans le débat public, le groupe des Démocrates, auquel j’appartiens, s’est fortement mobilisé pour écarter du texte final toute mesure susceptible de nuire de manière disproportionnée à la santé de nos concitoyens ou à la biodiversité.

Ainsi, concernant la dérogation accordée à l’acétamipride, point de cristallisation de débats, je me suis opposée avec mon groupe à toute autorisation de portée générale, comme le proposait le texte issu du Sénat. Je rappelle que des études émanant de l’ANSES et de l’EFSA, deux agences scientifiques incontestables, n’ont pas conclu au retrait de commercialisation. Ces études ne mettent pas en évidence d’effet nocif pour la santé humaine, dans le respect des conditions d’emploi fixées dans les autorisations de mise sur le marché : https://www.anses.fr/fr/content/les-neonicotinoides. Rappelons que la France est le seul pays du monde à avoir produit une décision d’interdiction pure et simple de cette molécule en 2016 sans avis scientifique probant sur un effet manifeste pour l’Homme. Nous pensons nécessaire d’admettre de manière encadrée et exceptionnelle la possibilité de dérogations spécifiques dans le cas d’impasses constatées pour certaines filières entraînant des risques sur leur existence en France.

Le texte final permet ainsi de strictement encadrer les dérogations exceptionnelles sur l’acétamipride. Ces dernières sont limitées à 120 jours, pour des usages précis, aux situations d’impasse avérée au sein de filières dont la pérennité est menacée, sous la condition, chaque année, de travaux de recherche sur les alternatives, et avec interdiction de replanter de manière temporaire des plantes mellifères. Ces dérogations, qui ne pourront pas être prises par convenance, ne concerneront au maximum qu’environ 1,55 % de la surface agricole utile française : l’acétamipride, moins toxique que d’autres insecticides encore utilisés en France, restera complètement interdite sur près de 99 % de notre territoire agricole. Nous resterons ainsi, de fait, le pays le plus exigeant sur le sujet.

Par ailleurs, sachons reconnaître qu’il n’y a pas d’agriculture sans eau : l’accès à l’eau pour les agriculteurs et leurs exploitations est sécurisé, à travers des dispositions encadrées relatives au stockage, tout en préservant et gérant au mieux collectivement nos ressources en eau, dans un contexte de dérèglement climatique qui frappe de manière différenciée tous nos territoires. C’est l’Assemblée nationale qui a permis de revenir sur la modification de la hiérarchie des usages de l’eau et le risque d’affaiblissement de la protection des zones humides, et je m’en réjouis.

Les autres dispositions de cette loi visent également à accompagner concrètement nos agriculteurs dans leur quotidien, en facilitant par exemple le développement de l’élevage ou en renforçant les mécanismes d’assurance récolte, indispensable pour sécuriser les exploitations face aux aléas climatiques.

En défendant notre souveraineté alimentaire, nous faisons le choix de soutenir une agriculture respectueuse de normes sociales, sanitaires et environnementales exigeantes, souvent bien supérieures à celles appliquées à des produits importés. C’est aussi un engagement pour une alimentation de qualité, produite localement, au bénéfice de toutes et tous.