Loi sur l’accompagnement et la fin de vie : entre renforcement des soins et encadrement de l’aide à mourir

Récemment, l'attention médiatique s'est concentrée sur le Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades en fin de vie, une initiative majeure du Gouvernement.

Introduit en Commission spéciale pour la fin de vie le 13 mai, présidée par Olivier Falorni, le Projet de loi a été minutieusement examiné. Structuré en deux parties, le texte aborde d'abord le renforcement des soins d’accompagnement et des droits des patients, puis définit les modalités de l'aide à mourir.

Le premier Titre propose une expansion des soins palliatifs, incluant un soutien psychologique, social et médical complet, qui serait accessible quel que soit le lieu de résidence du patient : on parle alors de soins d’accompagnement. Ce volet introduit également la création de maisons d'accompagnement, destinées à offrir des soins dans un environnement moins hospitalier, et l'élaboration d'un plan personnalisé d'accompagnement dès le diagnostic de maladies graves. Il vient en complément d’un plan décennal -  financé à hauteur de 100 millions d'euros en moyenne chaque année -  lancé par la ministre Catherine Vautrin. 

Le second Titre de la loi clarifie et encadre l’aide à mourir. Il autoriserait les patients remplissant des critères stricts à s'administrer eux-mêmes une substance létale ou, en cas d’incapacité physique, à se la faire administrer par un professionnel de santé ou un proche.

Après d'intenses débats, la Commission a adopté un texte modifié. Elle a notamment remplacé la notion de « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » par « phase avancée ou terminale » de la maladie, un ajustement qui, au-delà de son aspect sémantique, a aidé à surmonter les divisions initiales.

Le texte est arrivé en séance plénière le 27 mai, où le premier Titre a été adopté le vendredi suivant par une majorité de députés. Son examen se poursuivra au début du mois de juin, avec des débats spécifiques prévus sur l'aide à mourir.

Je vous encourage vivement à suivre l'évolution de ces débats. Restez assurés que chaque député votera selon sa conscience, disposant d'une liberté de vote totale.