Mineurs non accompagnés : protéger sans naïveté, évaluer sans brutalité

Ce mercredi 3 décembre, en commission des affaires sociales, j’ai pris la parole au nom du groupe Les Démocrates sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme.

Un sujet aussi sensible que complexe.

J’ai concentré mon intervention sur l’article 1er du texte, qui prévoit d’instaurer une présomption automatique de minorité pour tout jeune se déclarant mineur non accompagné (MNA), et de rendre suspensif tout recours contre les décisions de majorité. Concrètement, cela reviendrait à obliger les départements à héberger ces jeunes jusqu’à ce qu’une décision judiciaire définitive soit rendue.

Je l’ai dit très clairement : un MNA doit être protégé, s’il est isolé et s’il est mineur.

Mais cette double condition, si elle semble évidente, est dans les faits extrêmement difficile à établir. La détermination de l’âge d’un jeune, notamment quand il déclare avoir 16 ou 17 ans, ne va pas de soi. Les récits sont souvent identiques, parfois façonnés par des passeurs ou certaines associations, ce qui rend l’évaluation encore plus délicate.

Oui, l’évaluation est imparfaite.Oui, les examens radiologiques ne sont pas des sciences exactes.Oui, il existe des disparités importantes d’un département à l’autre dans les taux de reconnaissance de minorité.

Mais adopter une présomption automatique de minorité, c’est faire peser une charge démesurée sur les conseils départementaux, déjà souvent saturés. Et c’est aussi faire fi du travail – souvent scrupuleux et responsable – des professionnels de terrain, que je tiens ici à saluer.

J’ai conscience du risque d’erreur et de la peur que peuvent ressentir les évaluateurs à l’idée d’exclure un vrai mineur d’un dispositif de protection. Mais je pense aussi qu’il serait contreproductif d’instaurer une présomption systématique qui ne tiendrait plus compte de la réalité des situations.

Ce que je propose, ce n’est pas une posture, mais un chemin d’équilibre :

• Accélérer les décisions de justice pour éviter les hébergements prolongés.

• Proposer des alternatives temporaires, comme une mise à l’abri supplémentaire pour organiser un relais vers d’autres structures.

• Continuer à améliorer les outils d’évaluation pour qu’ils soient les plus justes possibles.
  

Protéger ceux qui en ont vraiment besoin, sans naïveté, ni brutalité. Voilà l’équilibre que nous devons rechercher.

Enfin, sur l’article 2 de la proposition de loi, relatif à la création d’un Observatoire national du sans-abrisme, j’ai émis des réserves : cette nouvelle structure me semble redondante, alors que des données fiables existent déjà, notamment grâce à la DIHAL et à l’INSEE.