Niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés

Le jeudi 29 février s’est déroulée la niche du groupe Socialistes et apparentés. Journée réservée à leur groupe parlementaire, ils ont déposé dix propositions de loi qui ont été étudiées en séance plénière.

En amont de cette journée, les textes ont été étudiés en commission. J’ai porté la parole du groupe Démocrates le 14 février sur un texte de cette niche visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles.

Même si je partage certains constats avec M. Bertrand Petit, le rapporteur du texte, sur les changements de forme que connaît le bénévolat (plus de bénévoles jeunes mais qui s’engagent moins), je ne peux pas soutenir la démarche socialiste qui visait à imposer à un employeur la semaine de quatre jours pour ses salariés bénévoles. 

En effet, je trouve cette idée dangereuse pour le délitement progressif que l’on observe dans le rapport au travail. Un meilleur équilibre entre vie et travail est important, et nous devons y veiller.

Mais cela doit-il concourir à déposséder l’employeur de son rôle de chef d’entreprise ? Car il s’agissait de créer un droit opposable aux entreprises.

En ce sens, la semaine en quatre jours - ou tout autres aménagements ou d’hybridation du temps de travail - nécessitent des changements d’organisation qui peuvent être difficiles à déployer selon les équipes et les secteurs d’activité.  

Une réflexion sur la semaine de quatre jours est engagée mais cela doit rester dans le cadre de négociations dans les entreprises et sa mise en place ne peut leur être imposée.

Mon groupe n’a pas voté pour cette proposition de loi mais veut continuer à œuvrer pour valoriser un maximum l’engagement des bénévoles en promouvant aussi ce qui existe déjà : le congé d’engagement associatif et le compte engagement citoyen. 

Ce texte n’a pas été adopté en commission, et n’a pas été étudié en hémicycle par faute de temps.

Pour information, cinq textes de la niche Socialiste et apparentés ont été adoptés, à savoir les propositions de loi visant :

• à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ;

• à renforcer la protection des mineurs dans le sport ;

• à reconnaître la responsabilité de l’État dans les dommages aux victimes du chlordécone ;

• à réduire et encadrer les frais bancaires de la succession ;

• à lutter contre les pénuries de médicaments.

Bien évidemment, ces textes vont continuer leur parcours législatif et devront être adoptés par la suite au Sénat.