Réflexions autour de la Fin de vie

La Convention citoyenne sur la fin de vie s’est déroulée de décembre 2022 à avril 2023 et a regroupé 184 citoyens tirés au sort. Leurs conclusions viennent alimenter les réflexions sur ce sujet. 75,6 % de la Convention s’est positionnée en faveur d’une aide active à mourir, sous conditions, mais il n’a jamais été question de transposer ces conclusions en projet de loi.

Ce sujet est à la fois intime et sociétal. Il comprend des dimensions médicales, sociales, éthiques et philosophiques.

À l’Assemblée nationale, le groupe d'études sur la fin de vie dont je suis membre se réunit chaque semaine, autour d’auditions. Cela donne l’opportunité de poser des questions dans le respect le plus total des opinions.

À l’occasion de ces réunions, nous avons pu échanger autour de la dimension sociétale avec M. Jonathan Denis, président de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité, ainsi qu’avec M. Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA.

Mais aussi sur le versant éthique, avec la docteure Véronique Fournier, fondatrice du centre d’éthique clinique de l’Assistance Publique–hôpitaux de Paris et ancienne présidente du centre national des soins palliatifs, ainsi que le professeur Emmanuel Hirsch, professeur des universités émérite d’éthique médicale.

Enfin, la dimension médicale a été traitée avec les docteurs Claire Fourcade, présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs, et Yves de Locht, médecin belge auteur du livre Docteur, rendez-moi ma liberté.

Parallèlement, le Parlement a effectué une mission d’évaluation sur la fin de vie en mars 2023, qui insiste sur la poursuite de l’offre palliative, la promotion des directives anticipées et sur l'effectivité du droit à la sédation profonde et continue jusqu'au décès.

Le Gouvernement devrait proposer un projet de loi à la rentrée parlementaire prochaine. Je vous tiendrai informés de la teneur et de l'évolution des débats.