Une CMP pour la PPL Autonomie et Grand Âge

Le 12 mars s’est réunie la Commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi (PPL) portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie, également connue sous le nom de PPL « Bien vieillir » et a conclu un parcours législatif débuté un an précédemment !

La France, comme de nombreux autres pays européens, est confrontée à une transition démographique importante due au vieillissement de sa population. Avec une projection de 50% d'augmentation des personnes âgées de 75 à 84 ans dans les 25 prochaines années, l'urgence de renforcer notre système de soins et de soutien à l'autonomie est plus pressante que jamais.

La PPL veut permettre la création d'un service public départemental de l'autonomie, visant à améliorer la coordination et l'efficacité des soins et du soutien apportés à nos aînés. L’Assemblée nationale s’est saisie du sujet et s’est engagée à répondre aux besoins de notre population. Cet engagement s’est illustré par la multiplication des articles de la loi, passant de 14 à 65, au cours des débats. 

Toutefois, le parcours de cette PPL n'a pas été sans défis. Le Sénat a adopté une posture de simplification, supprimant 31 articles, principalement des amendements adoptés contre l'avis de notre majorité. Ces suppressions ont suscité des débats, le Sénat estimant que certaines mesures proposées apportent une complexité excessive sans correspondre aux enjeux du secteur.

Parmi les mesures phares maintenues, citons la création d’un centre de ressources probantes pour recenser et diffuser les actions de prévention de la perte d’autonomie, l'instauration d’un service public départemental de l’autonomie dans chaque département pour faciliter les démarches des personnes âgées, handicapées et des proches aidants.

Je me réjouis également de l’adoption d’un amendement de bon sens sur la réglementation incendie pour les habitat inclusif !