Le groupe Les Démocrates vote contre le PLFSS 2025

Un texte devenu incohérent et fiscalement injuste 

Le 4 novembre 2024, le groupe Les Démocrates a pris une décision responsable en votant contre la partie « recettes » du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025. Ce texte, désormais marqué par des incohérences et une surcharge fiscale insupportable pour les Français, les salariés et les entreprises, ne répond plus aux attentes des citoyens et ne parvient pas à soutenir efficacement notre système de sécurité sociale. 

Le PLFSS 2025 a été adopté grâce à une alliance imprévisible entre la gauche et l’extrême droite, ce qui a donné lieu à des votes contradictoires et a brouillé les lignes directrices de ce texte crucial. Parmi les mesures les plus préoccupantes, la suppression de l’exonération de cotisations sociales sur les dispositifs de partage de la valeur, portée par un amendement de la France Insoumise, met en péril des dispositifs comme l’intéressement, la participation ou les plans d’épargne d’entreprise. Cette suppression, qui prive les Français de 2,1 milliards d’euros, constitue un coup dur pour le pouvoir d’achat des travailleurs. 

De plus, l’absence de réforme des exonérations de cotisations patronales, qui aurait permis de modérer les effets d’aubaine et de stimuler des hausses de salaires pour la classe moyenne, reflète une vision déconnectée des réalités économiques de notre pays. Des amendements adoptés durcissent également les contraintes réglementaires, menaçant l’emploi et la compétitivité de secteurs clés comme l’agroalimentaire et la distribution de médicaments, en choisissant l’approche normative plutôt qu’une fiscalité incitative. 

Cependant, le groupe Les Démocrates n’est pas resté les bras croisés et a réussi à faire adopter plusieurs amendements essentiels qui apportent des avancées notables, notamment : 

• Le maintien des exonérations de cotisations pour les travailleurs saisonniers agricoles et l’intégration des coopératives agricoles. 

• La stabilisation des allègements des cotisations patronales en Outre-Mer pour soutenir l’attractivité économique de ces territoires. 

• Le maintien d’un plafond de rendement pour la clause de sauvegarde pour 2025, crucial pour éviter une crise d’approvisionnement en médicaments. 

• Le renforcement de la lutte contre l’abus de sucres dans les produits ultra-transformés, une mesure pour lutter contre l’obésité, particulièrement chez les enfants. 

Bien que des avancées aient été réalisées sur plusieurs points, le groupe Les Démocrates considère que ce PLFSS, dans son état actuel, est un ensemble d’incohérences fiscales et économiques. C’est pourquoi, en toute responsabilité, nous avons voté contre ce texte. Nous espérons que le Gouvernement saura sanctuariser ces progrès et remettre de la cohérence dans le budget au cours de la navette parlementaire. 

CP vote PLFSS partie 2.pdf

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